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Cadre reglementaire
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Au cœur du programme de modernisation du Ministère des Finances dans toutes ses dimensions, l'Ecole Nationale des Impôts en tant que structure d'accompagnement doit mieux appréhender les enjeux et les clés de la réussite...
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Arrêté interministeriel du 29-07-01 portant organisation de la formation à l'ENI -version française
Arrêté interministeriel du 29-07-01 portant organisation de la formation à l'ENI -version arabe
Arrêté interministeriel du 29-11-97 portant organisation administrative de l'ENI-version française
Arrêté interministeriel du 29-07-01 portant organisation administrative de l'ENI -version arabe
Dectet 90-334 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances-version française
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Dectet 94-339 portant création de l'ENI-version française
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Dectet 95-293 relatif à l'organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques-version française
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Dectet 96-92 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage et des fonctionnaires -version française
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Dectet 98-88 portant dissolution de l'institut national des finances et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'ENI -version française
Dectet 98-88 portant dissolution de l'institut national des finances et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'ENI -version arabe
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